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Décision n° 2008-562 DC du 21 février 2008 - Références Doctrinales

Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Mathieu, Bertrand, « La non-rétroactivité en matière de rétention de sûreté : exigence constitutionnelle ou conventionnelle », La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 11, p. 4-6
  2. Chaltiel, Florence, « La réforme de la justice devant le Conseil constitutionnel : la loi, encadrée, dans l'ensemble validée, partiellement censurée », Les Petites Affiches, 20 mars 2008, n° 58, p. 3-9
  3. Jan, Pascal, « Le Président, le Conseil et la Cour, une histoire de Palais de mauvais goût », Actualité juridique. Droit administratif, 2008, n° 13, p. 714-716
  4. Piastra, Raphaël, « De la décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental », Net-Iris.fr, 6 mars 2008, n° s.n.
  5. Feldman, Jean-Philippe, « Un minority report à la française ? La décision du 21 février 2008 et la présomption d'innocence », La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 16, p. 38-41
  6. Conseil national des barreaux (France), ; Conférence des bâtonniers de France et d'Outre-Mer, ; Ordre des avocats (Paris), ; Union syndicale des magistrats, , « La rétention de sûreté : observations du Conseil National des Barreaux, de la Conférence des Bâtonniers, du Barreau de Paris et de l'USM devant le Conseil constitutionnel », Nouveau Pouvoir Judiciaire (NPJ), 2008, n° 380, p. 24-33
  7. Conte, Philippe, « Aux fous ? », Droit pénal, avril 2008, n° 4, p. 1-2
  8. Cassia, Paul, « La Constitution malmenée », Esprit, 2008, n° 344, p. 188-190
  9. Mayaud, Yves, « La mesure de sûreté après la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-562 DC du 21 février 2008 », Recueil Dalloz, 2008, n° 20, p. 1359-1366
  10. Bousta, Rhita, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel : une avancée "a minima" (à propos de la décision n° 2008-562 DC du 21 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental) », Les Petites Affiches, 17 juin 2008, n° 121, p. 7-12
  11. Cassia, Paul, « La rétention de sûreté : une peine après la prison », Commentaire, 2008, n° 122, p. 569-573
  12. Ghica-Lemarchand, Claudia, « La rétention de sûreté (à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 21 février 2008) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, septembre-octobre 2008, n° 5, p. 1381-1405
  13. Gay, Laurence; Benessiano, William, « Mesures de sûreté, conflits de lois dans le temps et droit constitutionnel pénal. A propos, notamment, de la décision n° 2008-562 DC du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2008, n° 76, p. 846-881
  14. Malhière, Fanny, « Le Conseil constitutionnel et la rétention de sûreté : une décision en demi-teinte Note sous la décision n° 2008-562 DC du 21 février 2008 - Loi relative à la rétention de sûreté et à la décision d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental », Revue administrative, 2009, n° 367, p. 36-43
  15. Mboup, Ibrahim, « La rétention de sûreté et l'article 8 de la Déclaration de 1789 », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 2008, n° 4, p. 2151-2162
  16. Otero, Christophe, « "Adveniente principe, cessat magistratus". A propos de la décision CC n° 562 DC du 21 février 2008. Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental », Les annales de droit, 2009, n° 3, p. 231-251
  17. Philip, Loïc; Favoreu, Louis, « Contrôle de proportionnalité. Droit constitutionnel pénal. Droit constitutionnel des libertés. Principe de légalité des délits et des peines. Principe de nécessité des peines. Principe de non-rétroactivité des lois pénales plus sévères. Principe de la présomption d'innocence. Liberté individuelle. Contrôle de proportionnalité », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 816-827
  18. Lamy, Bertrand de, « La rétention de sûreté : pénal or not pénal ? (décision n° 2008-562 DC du 21 février 2008, loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n° 1, p. 166-172
  19. Disant, Mathieu, « Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et l'application dans le temps de la loi relative à l'irresponsabilité pénale pour trouble mental : jeu de pistes », Constitutions, avril-juin 2010, n° 2010-2, p. 235-237