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Décision n° 2007-561 DC du 17 janvier 2008 - Références Doctrinales

Loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
Conformité

Références doctrinales

  1. , « Code du travail. Conformité du nouveau Code du travail à la Constitution », La Semaine juridique. Social, 2008, n° 4, p. 6
  2. , « Code du travail : décision du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 2008, n° 4, p. 216
  3. Bernaud, Valérie, « Recodification ou décodification du droit du travail ? Le Conseil constitutionnel tranche... », Droit social, avril 2008, n° 4, p. 424-431
  4. Labetoulle, Daniel, « Le nouveau code du travail devant le Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif, 2008, n° 16, p. 851-854
  5. Le Quinio, Alexis, « La codification de retour devant le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2008, n° 75, p. 601-608
  6. Charentenay, Simon de, « Quel sens donner à l'interventionnisme constitutionnel sur la signification du droit ? », Revue administrative, 2008, n° 366, p. 602-610