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Décision n° 2007-560 DC du 20 décembre 2007 - Références Doctrinales

Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Guillaume, Marc, « La Constitution et le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 (Cons. const., 20 décembre 2007) », Les Petites Affiches, 25-26 décembre 2007, n° 257-258, p. 3-29
  2. , « Ratification du Traité de Lisbonne : plusieurs modifications de la Constitution sont nécessaires », La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 1, p. 13
  3. Chaltiel, Florence, « La décision du Conseil constitutionnel relative au traité de Lisbonne : autorité de la chose jugée et contribution à la définition de l'Union », Les Petites Affiches, 4 janvier 2008, n° 4, p. 3-10
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  5. Simon, Denys, « Le Conseil constitutionnel et le traité de Lisbonne », Europe, 2008, n° 2, p. 3-4
  6. Mathieu, Bertrand, « Le Traité de Lisbonne et la Constitution. Ou comment régler le passif du « Traité constitutionnel » », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2008, n° 7, p. 24-28
  7. Magnon, Xavier, « Le Traité de Lisbonne devant le Conseil constitutionnel : non bis in idem ? », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 2008, n° 74, p. 310-337
  8. Roux, Jérôme, « Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité du Traité de Lisbonne : bis repetita ? A propos de la décision n° 2007-560 DC du 20 décembre 2007 », Revue trimestrielle de droit européen, 2008, n° 1, p. 5-27
  9. Bechet-Golovko, Karine, « Qu'en est-il du concept de « souveraineté » ? A l'occasion de la décision du Conseil constitutionnel sur le Traité de Lisbonne », Politeia, printemps 2008, n° 13, p. 75-92
  10. Marcovici, Émilie, « A propos de la décision du Conseil constitutionnel relative au Traité de Lisbonne. Réflexion sur la procédure de l'article 54 de la Constitution », Politeia, printemps 2008, n° 13, p. 39-61
  11. Cazet, Safia, « Les juges constitutionnels face au Traité de Lisbonne. Contribution à l'étude comparée des décisions des Cours constitutionnelles française, allemande et tchèque », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2010, n° XXVI-2010, p. 43-68