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Décision n° 2007-559 DC du 6 décembre 2007 - Références Doctrinales

Loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
Non conformité partielle - réserve

Références doctrinales

  1. Montecler, Marie-Christine de, « Les représentants de l'assemblée de Polynésie et le principe d'égalité », Actualité juridique. Droit administratif, 2007, n° 43, p. 2344
  2. Verpeaux, Michel, « Tout cela pour ça ou les malheurs du gouvernement français en Polynésie française... A propos de la loi organique du 7 décembre 2007 », La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 14, p. 15-20
  3. Magnon, Xavier, « La consolidation de la jurisprudence constitutionnelle sur la Polynésie française (à propos de l'examen par le Conseil constitutionnel de la loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française) », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 2008, n° 74, p. 283-310
  4. Rambaud, Thierry; Roblot-Troizier, Agnès, « Le rôle du représentant de l'État en Polynésie française », Revue française de droit administratif, mai-juin 2008, n° 3, p. 603-605