Contenu associé

Décision n° 2007-555 DC du 16 août 2007 - Références Doctrinales

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Chaltiel, Florence, « Avantages fiscaux, proportionnalité et pouvoirs du juge constitutionnel : à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 16 août 2007 », Les Petites Affiches, 2007, n° 174
  2. Cottin, Jean-Benoît, « L'article 1er de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat n'est pas contraire à la Constitution », Les Petites Affiches, 26 septembre 2007, n° 193, p. 19-23
  3. , « Note sous décision n° 2007-555 DC », Revue de jurisprudence sociale, 2007, n° 10, p. 896-897
  4. Mangiavillano, Alexandre, « Une manifestation du réalisme de la jurisprudence fiscale constitutionnelle : le contrôle de proportionnalité dans l'appréciation de l'égalité devant les charges publiques », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2008, n° 73, p. 99-119
  5. Prétot, Xavier, « Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. La jurisprudence de l'année 2007. La conformité à la Constitution de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat », Revue française de finances publiques, 2008, n° 103, p. 207-212
  6. Marasco, Serge, « La loi TEPA face au principe d'égalité. Ou de la difficulté d'apprécier les risques de rupture d'égalité au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Le Courrier juridique des finances et de l'industrie, septembre-octobre 2007, n° 47, p. 225-230