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Décision n° 2007-554 DC du 9 août 2007 - Références Doctrinales

Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
Conformité

Références doctrinales

  1. Lamy, Bertrand de, « Droit pénal des mineurs : une singularité limitée (Cons. const. n° 2007-553 DC du 3 mars 2007 ; n° 2007-554 DC du 9 août 2007) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n° 1, p. 133-136
  2. Pradel, Jean, « Enfin des lignes directrices pour sanctionner les délinquants récidivistes (commentaire de la loi du 10 août 2007 sur les "peines planchers") [sur la décision du Conseil constitutionnel, p. 2252-2254] », Recueil Dalloz, 2007, n° 32, p. 2247-2256
  3. Piastra, Raphaël, « A propos de la décision du Conseil Constitutionnel du 9 août 2007 sur la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs », Net-Iris.fr, 22 octobre 2007, n° s.n.
  4. Jennequin, Anne, « Le contrôle de compatibilité avec la Constitution en matière de droit pénal », Actualité juridique. Droit administratif, 2008, n° 11, p. 594-597
  5. Lamy, Bertrand de, « Principe d'individualisation des peines : la personnalité du condamné n'est qu'un critère parmi d'autres (Cons. const. décision n° 2007-554 DC du 9 août 2007) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n° 1, p. 136-139