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Décision n° 2007-551 DC du 1 mars 2007 - Références Doctrinales

Loi organique relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Martinel, Agnès; Ludet, Daniel, « Les demi-vérités du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 2007, n° 20, p. 1401-1407
  2. Schoettl, Jean-Éric, « Discipline et nomination de droit : les censures du Conseil constitutionnel », La Semaine juridique. Édition générale, 2007, n° s.n., p. 48-53
  3. , « L'examen par le Conseil constitutionnel de la loi relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats », La Gazette du Palais, 2007, n° 61-62, p. 2-5
  4. Le Bot, Olivier, « Note sous décision n° 2007-551 DC du 1er mars 2007 », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2007, n° 71, p. 557-565
  5. Dord, Olivier, « Une responsabilité disciplinaire accrue des magistrats implique le respect de la Constitution », Actualité juridique. Droit administratif, 2007, n° 41, p. 2273-2276
  6. Roblot-Troizier, Agnès; Rambaud, Thierry, « Vers la constitutionnalisation du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires [CC n° 2007-551 DC du 1er mars 2007] », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2007, n° 6, p. 1283-1284
  7. Laurie, Frédéric, « L'inconstitutionnalité de la définition de la faute disciplinaire professionnelle des magistrats judiciaires : chronique d'une censure annoncée », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 2007, n° 4, p. 1801-1821