Contenu associé

Décision n° 2007-4359 AN du 27 mars 2008 - Références Doctrinales

A.N., Rhône (11ème circ.)
Annulation - Inéligibilité

Références doctrinales

  1. Maligner, Bernard, « Des dépenses électorales ni faibles ni négligeables », Actualité juridique. Droit administratif, 2008, n° 27, p. 1496-1504