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Décision n° 2007-3965 AN du 29 novembre 2007 - Références Doctrinales

A.N., Hauts-de-Seine (12ème circ.)
Annulation - Inéligibilité

Références doctrinales

  1. Montecler, Marie-Christine de, « Annulation de deux élections législatives », Actualité juridique. Droit administratif, 2007, n° 42, p. 2287
  2. Maligner, Bernard, « Le contentieux des élections législatives devant le Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif, 2008, n° 9, p. 464-470
  3. Camby, Jean-Pierre, « Le juge électoral : un seul juge pour deux logiques (à propos des décisions du Conseil constitutionnel du 29 novembre 2007, n° 2007-3888/3967, AN, Eure-et-Loir (1ère circ.), M. Dominique Cheron, Mme Françoise Vallet et du 29 novembre 2007, n° 2007-3965, AN, Hauts-de-Seine (12e circ.), M. Philippe Kaltenbach) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, juillet-août 2008, n° 4, p. 1217-1230