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Décision n° 2007-137 PDR du 5 avril 2007 - Références Doctrinales

Décision du 5 avril 2007 portant sur une requête présentée par Monsieur Gérard SCHIVARDI
Rejet

Références doctrinales

  1. Schoettl, Jean-Éric, « Contentieux des actes préalables à l'élection présidentielle de 2007 : la décision de la CNC refusant d'homologuer le matériel de propagande de M. Schivardi », Les Petites Affiches, 2007, n° 125, 10-22