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Décision n° 2006-535 DC du 30 mars 2006 - Références Doctrinales

Loi pour l'égalité des chances
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Magnon, Xavier, « La singularisation attendue du droit communautaire au sein de la jurisprudence IVG. Brèves réflexions sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2006-535 DC, 30 mars 2006, CPE », Europe, 2006, n° s.n., p. 4-6
  2. Brondel, Séverine, « Le Conseil constitutionnel valide la loi égalité des chances », Actualité juridique. Droit administratif, 2006, n° 7
  3. , « Amendement : le Conseil constitutionnel poursuit son travail de sape », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2006, n° s.n.
  4. Schoettl, Jean-Éric, « La loi pour l'égalité des chances devant le Conseil constitutionnel (1ère partie) », Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 3-23
  5. Camby, Jean-Pierre, « Le contrat première embauche et le Conseil constitutionnel (Observations sous CC n° 2006-535 DC du 30 mars 2006, loi pour l'égalité des chances) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2006, n° 3, p. 769-783
  6. Daleau, Jeanne, « Egalité des chances : la décision du Conseil constitutionnel et la loi », Recueil Dalloz, 2006, n° s.n., p. 941-941
  7. , « Le contrat première embauche jugé conforme à la Constitution », La Semaine juridique. Édition générale, 2006, n° 14, p. 656
  8. Ogier-Bernaud, Valérie, « L'évolution décisive de la jurisprudence constitutionnelle relative à l'exercice du droit d'amendement en cours de navette parlementaire », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2006, n° 67, p. 585-607
  9. Schoettl, Jean-Éric, « La loi pour l'égalité des chances devant le Conseil constitutionnel (suite et fin) », Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 3-15
  10. Viguier, Jacques, « Le Conseil constitutionnel ne valide pas la loi ! », Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 4-6
  11. Prétot, Xavier, « Les garanties du salarié face au licenciement ont-elles une base constitutionnelle ? A propos de la décision du Conseil constitutionnel relative au CPE », Droit social, mai 2006, n° 5, p. 494-504
  12. Drago, Guillaume, « Beaucoup de bruit pour rien : le CPE était conforme à la Constitution », La Semaine juridique. Édition générale, 2006, n° 16, p. 809-814
  13. Mathieu, Bertrand, « L'examen juridique de la constitutionnalité du contrat première embauche (A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 30 mars 2006) », Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 4-11
  14. Geslot, Christophe, « Egalité devant la loi sociale et discriminations positives (Cons. Const. n° 2006-533 DC et n° 2006-535 DC) », Actualité juridique. Droit administratif, 2006, n° 7, p. 1961-1967