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Décision n° 2006-534 DC du 16 mars 2006 - Références Doctrinales

Loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Schoettl, Jean-Éric, « La loi pour le retour à l'emploi devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 4-15
  2. Ogier-Bernaud, Valérie, « L'évolution décisive de la jurisprudence constitutionnelle relative à l'exercice du droit d'amendement en cours de navette parlementaire », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2006, n° 67, p. 585-607
  3. Brondel, Séverine, « Censure partielle du projet de loi retour à l'emploi », Actualité juridique. Droit administratif, 2006, n° 7