Contenu associé

Décision n° 2006-533 DC du 16 mars 2006 - Références Doctrinales

Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Geslot, Christophe, « Egalité devant la loi sociale et discriminations positives (Cons. Const. n° 2006-533 DC et n° 2006-535 DC) », Actualité juridique. Droit administratif, 2006, n° 7, p. 1961-1967
  2. Ogier-Bernaud, Valérie, « L'évolution décisive de la jurisprudence constitutionnelle relative à l'exercice du droit d'amendement en cours de navette parlementaire », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2006, n° 67, p. 585-607
  3. Marasco, Serge, « La parité ne saurait prévaloir sur le principe d'égalité », Le Courrier juridique des finances et de l'industrie, mai-juin 2006, n° 39, p. 2-4
  4. Schoettl, Jean-Éric, « La loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes devant le Conseil constitutionnel (1re partie) (Cons. Const., 16 mars 2006) », Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 13-20
  5. Chaltiel, Florence, « Le principe d'égalité entre les hommes et les femmes devant le Conseil constitutionnel : égalité ou équité ? », Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 5-7
  6. Brondel, Séverine, « Le Conseil constitutionnel réaffirme sa jurisprudence sur l'égalité entre les femmes et les hommes », Actualité juridique. Droit administratif, 2006, n° 7
  7. Mélin-Soucramanien, Ferdinand, « La parité n'est pas l'égalité (brèves remarques sur les limites aux discriminations positives) (Tribune) », Recueil Dalloz, 2006, n° s.n.
  8. Schoettl, Jean-Éric, « La loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes devant le Conseil constitutionnel (suite et fin) », Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 8-21