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Décision n° 2005-532 DC du 19 janvier 2006 - Références Doctrinales

Loi relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Avril, Pierre; Gicquel, Jean, « Le triomphe de "l'entonnoir" », Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 6-9
  2. Ogier-Bernaud, Valérie, « L'évolution décisive de la jurisprudence constitutionnelle relative à l'exercice du droit d'amendement en cours de navette parlementaire », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2006, n° 67, p. 589-607
  3. Lepage, Agathe, « Censure partielle de la loi relative à la lutte contre le terrorisme », Communication, commerce électronique, mai 2006, n° 5, p. 43-45
  4. Marasco, Serge, « Liberté individuelle, police administrative, cavaliers et « entonnoir » », Le Courrier juridique des finances et de l'industrie, mars-avril 2006, n° 38, p. 2-11
  5. Mathieu, Bertrand, « Le droit d'amendement : en user sans en abuser », Actualité juridique. Droit administratif, 2006, n° 7, p. 306-307
  6. Schoettl, Jean-Éric, « La législation anti-terroriste à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité », La Gazette du Palais, 2006, n° s.n., p. 20-39
  7. Brondel, Séverine, « Le Conseil constitutionnel durcit sa jurisprudence sur le droit d'amendement », Actualité juridique. Droit administratif, 2006, n° 7
  8. Rolin, Frédéric; Slama, Serge, « Les libertés dans l'entonnoir de la législation anti-terroriste », Actualité juridique. Droit administratif, 2006, n° 7, p. 975-982
  9. Daleau, Jeanne, « Validation de la loi contre le terrorisme et précisions sur le droit d'amendement », Dalloz, 2006, n° s.n.