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Décision n° 2005-527 DC du 8 décembre 2005 - Références Doctrinales

Loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales
Conformité

Références doctrinales

  1. Rouvillois, Frédéric, « La notion de dangerosité devant le Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 2006, n° s.n., p. 966-970
  2. Nicot, Séverine, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel (octobre - décembre 2005) », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 2006, n° 66, p. 348-355
  3. Seuvic, Jean-François, « Loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 sur la récidive. Placement sous surveillance électronique mobile, suivi socio-judiciaire, « surveillance judiciaire » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n° s.n., p. 357-359
  4. Schmitter, Georges, « [Note sous décision n° 2005-527 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005, n° XXI-2005, p. 571-573
  5. Schoettl, Jean-Éric, « La loi sur le traitement de la récidive des infractions pénales devant le Conseil constitutionnel », La Gazette du Palais, 2005, n° s.n., p. 9-17
  6. Herzog-Evans, Martine, « PSEM : après le Conseil constitutionnel, la validation par le Conseil d'État », Actualité juridique. Pénal, mars 2008, n° 3, p. 131-134
  7. Delage, Pierre-Jérôme, « La constitutionnalité évincée (à propos de la mesure d'éviction du domicile de l'article 41-1 6 ° du code de procédure pénale) », Archives de politique criminelle. A. Pédone, 2007, p. 59-67