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Décision n° 2005-524/525 DC du 13 octobre 2005 - Références Doctrinales

Engagements internationaux relatifs à l'abolition de la peine de mort
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Simon, Denys ; Mariatte, Flavien, « Le Conseil constitutionnel et l'abolition définitive de la peine de mort : oui et non », Europe, 2005, n° s.n., p. 4
  2. Aranjo, Christophe de, « L'abolition définitive de la peine de mort : la portée de la décision du Conseil constitutionnel du 13 octobre 2005 », Droits fondamentaux, 2005, n° 5, p. 1-19
  3. Chaltiel, Florence, « Peine de mort et souveraineté : nouvelles précisions sur le principe constitutionnel de souveraineté nationale », Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 5-8
  4. Magnon, Xavier, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel (octobre - décembre 2005) », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 2006, n° 66, p. 322-338
  5. Verpeaux, Michel, « La peine de mort et la Constitution. Commentaire de la décision n° 524/525 DC du 13 octobre 2005 du Conseil constitutionnel », Europe, 2006, n° s.n., p. 7-9
  6. Janicot, Laetitia, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle (1re partie) », Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 4-5
  7. Le Floch, Guillaume, « Note sous décision », Revue générale de droit international public, 2006, n° s.n.
  8. Mathieu, Bertrand, « Conseil constitutionnel : examen de la compatibilité à la Constitution de deux protocoles additionnels concernant l'abolition de la peine de mort », La Semaine juridique. Édition générale, 2005, n° s.n., p. 2268-2271
  9. Flauss, Jean-François, « Le Conseil constitutionnel et les engagements internationaux relatifs à l'abolition définitive de la peine de mort », Revue générale de droit international public, 2006, n° s.n., p. 117-133
  10. Ondoua, Alain, « Abolition de la peine de mort et Constitution », Recueil Dalloz, 2006, n° s.n., p. 634-637
  11. Schoettl, Jean-Éric, « Engagements internationaux relatifs à l'abolition de la peine de mort », La Gazette du Palais, 2005, n° s.n., p. 15-20
  12. Matutano, Edwin, « L'interdiction de la peine de mort et la hiérarchie des normes en droit français à la lumière de la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 13 octobre 2005 », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 2005, n° s.n., p. 2209-2219