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Décision n° 2005-518 DC du 13 juillet 2005 - Références Doctrinales

Loi organique modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
Conformité

Références doctrinales

  1. Schoettl, Jean-Éric, « La réforme du vote des Français de l'étranger », Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 11-14
  2. Fatin-Rouge Stefanini, Marthe, « Décision n° 2005-518 DC du 13 juillet 2005, Loi organique modifiant la loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2006, n° 65, p. 148-151