Contenu associé

Décision n° 2005-516 DC du 7 juillet 2005 - Références Doctrinales

Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Conformité

Références doctrinales

  1. Sabète, Wagdi, « L'exigence de "portée normative" de la loi dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et la notion de loi de programme. Eléments pour une théorie de la normativité de l'acte législatif à la lumière des décisions n° 2005-512 et n° 516 », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 2005, n° s.n., p. 2237-2255
  2. Sabète, Wagdi, « La conception matérielle de la loi : l'exception de la loi de programme », Revue française de droit administratif, septembre-octobre 2005, n° 5, p. 930-934
  3. Fraisse, Régis, « Quelle est la portée du "principe de subsidiarité" ? », Droit administratif, août-septembre 2005, n° 8-9, p. 21-22
  4. Schoettl, Jean-Éric, « La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 3-11