Décision n° 2005-514 DC du 28 avril 2005 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Chaumette, Patrick, « Le marin entre le navire et sa résidence. Le registre international français des navires (RIF) », Revue critique de droit international privé, 2006, n° s.n., p. 276-299
2. Jacob, Patrick, « Jurisprudence française en matière de droit international public (CC, 28 avril 2005, Décision n° 2005-514 DC, Loi relative à la création du registre international français) », Revue générale de droit international public, 2005, n° s.n., p. 739-747
3. Bruce, Eva, « [Notes sous décision n° 2005-514 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005, n° XXI-2005, p. 548 et 578
4. Schoettl, Jean-Éric, « Le registre international français est-il constitutionnel ? », Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 3-22
5. Bonassies, Pierre, « Conseil constitutionnel, 28 avril 2005, décision numéro 2005-514 », Droit Maritime Français, 2005, n° s.n., p. 514-528
6. Capitani, Amandine, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1^er avril-30 juin 2005) », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2005, n° 64, p. 751-754