Contenu associé

Décision n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 - Références Doctrinales

Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Sabète, Wagdi, « La conception matérielle de la loi : l'exception de la loi de programme », Revue française de droit administratif, septembre-octobre 2005, n° 5, p. 930-934
  2. Verpeaux, Michel, « Neutrons législatifs et dispositions réglementaires : la remise en ordre imparfaite », Dalloz, 2005, n° s.n., p. 1886-1890
  3. Schoettl, Jean-Éric, « La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 3-13
  4. Pini, Joseph, « Décision n° 2005-512 DC du 21 avril 2005, Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2006, n° 65, p. 152-164
  5. Marasco, Serge, « Le Conseil constitutionnel traite de manière originale le problème de la présence de dispositions de nature réglementaire au sein de la loi, et se donne la faculté de censurer les dispositions dépourvues de toute portée normative », Le Courrier juridique des finances et de l'industrie, juillet-août 2005, n° 34, p. 2-8
  6. Zarka, Jean-Claude, « La décision du 21 avril 2005 (loi Fillon) du Conseil constitutionnel : une censure partielle prévisible », Dalloz, 2005, n° s.n., p. 1372-1373
  7. Deumier, Pascale, « Qu'est-ce qu'une loi ? Ce n'est ni un programme politique, ni un règlement », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2005, n° 3, p. 564-569
  8. Glénard, Guillaume, « La conception matérielle de la loi : la loi ordinaire », Revue française de droit administratif, septembre-octobre 2005, n° 5, p. 922-929
  9. Camby, Jean-Pierre, « La loi et la norme (à propos de la décision n° 2005-512 DC du 21 avril 2005) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, juillet-août 2005, n° 4, p. 849-867
  10. Fatin-Rouge Stefanini, Marthe, « [Notes sous décision n° 2005-512 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005, n° XXI-2005, p. 551-553, 557-558 et 563-564
  11. Mathieu, Bertrand, « Le Conseil constitutionnel censure les lois trop "verbeuses" », La Semaine juridique. Édition générale, 2005, n° s.n., p. 879-880
  12. , « Loi du 23 avril 2005 relative à l'avenir de l'école - conformité à la Constitution », Revue de jurisprudence sociale, 2005, n° s.n., p. 570-571
  13. Sabète, Wagdi, « L'exigence de "portée normative" de la loi dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et la notion de loi de programme. Eléments pour une théorie de la normativité de l'acte législatif à la lumière des décisions n° 2005-512 et n° 516 », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 2005, n° s.n., p. 2237-2255
  14. Brondel, Séverine, « Conseil constitutionnel : chronique de sanctions annoncées », Actualité juridique. Droit administratif, 2005, n° s.n., p. 916-916
  15. , « La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école publiée », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2005, n° s.n., p. 731-732
  16. Cassard-Valembois, Anne-Laure, « La sécurité juridique : une constitutionnalisation en marche mais non aboutie (bilan de la jurisprudence constitutionnelle de 2005) », Les Petites Affiches, 13 juin 2006, n° 117, p. 9-11
  17. Laurans, Yann, « Définition et conception matérielles de la loi dans la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC : le retour intempestif d'un vieux débat ? », Politeia, automne 2006, n° 10, p. 383-405
  18. Brunet, François, « La force normative de la loi d'après la jurisprudence constitutionnelle », La force normative. Naissance d'un concept. LGDJ-Lextenso éd., 2009, p. 403-418
  19. Philip, Loïc; Favoreu, Louis, « Clarté et intelligibilité de la loi », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 777-792
  20. Favoreu, Louis; Philip, Loïc; Gaïa, Patrick; Ghévontian, Richard; Roux, André; Mélin-Soucramanien, Ferdinand, « Avenir de l'école. Qualité de la loi. Sécurité juridique. Clarté et intelligibilité de la loi. Normativité de la loi. Domaine de la loi et du règlement », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2007, p. 898-912
  21. Cassard-Valembois, Anne-Laure, « La sécurité juridique : une constitutionnalisation en marche mais non aboutie (bilan de la jurisprudence constitutionnelle de 2005) », Les Petites Affiches, 13 juin 2006, n° 117, p. 7-16