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Décision n° 2005-38 REF du 1 juin 2005 - Références Doctrinales

Proclamation des résultats du référendum du 29 mai 2005

Références doctrinales

  1. Gounin, Yves, « Le contentieux des actes préparatoires du référendum du 29 mai 2005 », Actualité juridique. Droit administratif, 2005, n° s.n., p. 1211-1215
  2. Schoettl, Jean-Éric, « Contentieux d'une campagne d'affichage », Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 12-13
  3. Schoettl, Jean-Éric, « Contentieux des décrets relatifs au référendum », Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 3-13
  4. Schoettl, Jean-Éric, « Contentieux des actes préparatoires au référendum : les recours présentés par Génération Écologie, CAP 21, le MRC et MM. De Villiers et Peltier », Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 14-18
  5. Fatin-Rouge Stefanini, Marthe, « Le contentieux du référendum du 29 mai 2005 », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005, n° XXI-2005, p. 579-581
  6. Schoettl, Jean-Éric, « L'exposé des motifs distribué aux électeurs entache-t-il la sincérité du référendum du 29 mai 2005 », Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 14-17
  7. Schoettl, Jean-Éric, « Portée de l'interprétation donnée d'un traité par le Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif, 2005, n° s.n., p. 1292-1295
  8. Fatin-Rouge Stefanini, Marthe, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2005, n° 63, p. 606-629
  9. Camby, Jean-Pierre, « Le contentieux de l'organisation du référendum du 29 mai 2005 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2005, n° 3, p. 587-596
  10. Fatin-Rouge Stefanini, Marthe, « La décision du Conseil constitutionnel du 24 mars 2005, Hauchemaille et Meyet : un nouveau pas en matière de contrôle des référendums », Revue française de droit administratif, septembre-octobre 2005, n° 5, p. 1040-1048