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Décision n° 2005-33 REF du 7 avril 2005 - Références Doctrinales

Décision du 7 avril 2005 sur une requête présentée par Messieurs Philippe de VILLIERS et Guillaume PELTIER
Rejet

Références doctrinales

  1. Camby, Jean-Pierre, « Le contentieux de l'organisation du référendum du 29 mai 2005 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2005, n° 3, p. 587-596
  2. Brondel, Séverine, « L'exposé des motifs est inséparable du projet de loi », Actualité juridique. Droit administratif, 2005, n° s.n., p. 805-805
  3. Schoettl, Jean-Éric, « Contentieux des actes préparatoires au référendum : les recours présentés par Génération Écologie, CAP 21, le MRC et MM. de Villiers et Peltier », Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 14-18
  4. Fatin-Rouge Stefanini, Marthe, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2005, n° 63, p. 605-629