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Décision n° 2005-31 REF du 24 mars 2005 - Références Doctrinales

Décision du 24 mars 2005 sur des requêtes présentées par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE et par Monsieur Alain MEYET
Rejet

Références doctrinales

  1. Camby, Jean-Pierre, « Le contentieux de l'organisation du référendum du 29 mai 2005 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2005, n° 3, p. 587-596
  2. Schoettl, Jean-Éric, « Contentieux des décrets relatifs au référendum », Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 3-13
  3. Fatin-Rouge Stefanini, Marthe, « La décision du Conseil constitutionnel du 24 mars 2005, Hauchemaille et Meyet : un nouveau pas en matière de contrôle des référendums », Revue française de droit administratif, septembre-octobre 2005, n° 5, p. 1040-1048
  4. Brondel, Séverine, « Le traité établissant une Constitution pour l'Europe n'est pas incompatible avec la Charte de l'environnement », Actualité juridique. Droit administratif, 2005, n° s.n., p. 692-692
  5. Fatin-Rouge Stefanini, Marthe, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2005, n° 63, p. 606-629