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Décision n° 2004-507 DC du 9 décembre 2004 - Références Doctrinales

Loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel
Conformité

Références doctrinales

  1. Oliva, Éric; Pena-Gaïa, Annabelle; Ogier-Bernaud, Valérie; Poracchia, Didier, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2005, n° 63, p. 577-593
  2. Janicot, Laetitia, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 35 (4ème partie et fin) », Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 8-10
  3. Schoettl, Jean-Éric, « Sport professionnel et Constitution », Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 6-20