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Décision n° 2004-506 DC du 2 décembre 2004 - Références Doctrinales

Loi de simplification du droit
Conformité

Références doctrinales

  1. Janicot, Laetitia, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 35 (4ème partie et fin) », Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 4-8
  2. Severino, Caterina ; Bruce, Eva, « Chronique annuelle de jurisprudence », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004, n° XX-2004, p. 657-658 et 663-664
  3. Marasco, Serge, « Les diverses jurisprudences relatives aux contrats de partenariat : le dialogue des juges en pratique », Le Courrier juridique des finances et de l'industrie, janvier-février 2005, n° 31, p. 8-20
  4. Schoettl, Jean-Éric, « Simplification du droit et constitution », Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 6-19