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Décision n° 2004-503 DC du 12 août 2004 - Références Doctrinales

Loi relative aux libertés et responsabilités locales
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Verpeaux, Michel, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 35 (2e partie) », Les Petites Affiches, 13 décembre 2005, n° 247, p. 8-15
  2. Faure, Bertrand, « Les relations paradoxales de l'expérimentation et du principe d'égalité (à propos de la décision n° 2004-503 DC du 12 août 2004, loi relative aux libertés et responsabilités locales) », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2004, n° 6, p. 1150-1156
  3. Schoettl, Jean-Éric, « La loi relative aux libertés et responsabilités locales devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 3-13
  4. Schmitter, Georges; Gay, Laurence; Carpentier, Élise; Bruce, Eva, « Chronique annuelle de jurisprudence », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004, n° XX-2004, p. 663-664, 668-670 et 699-701
  5. Verpeaux, Michel, « La loi du 13 août 2004 : le demi-succès de l'acte II de la décentralisation », Actualité juridique. Droit administratif, 25 octobre 2004, n° 36, p. 1960-1968