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Décision n° 2004-500 DC du 29 juillet 2004 - Références Doctrinales

Loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales
Non conformité partielle - réserve

Références doctrinales

  1. Chamussy, Damien, « Le Conseil constitutionnel et la qualité de la législation », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, novembre-décembre 2004, n° 6, p. 1739-1760
  2. Carpentier, Élise ; Bruce, Eva, « Chronique annuelle de jurisprudence », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004, n° XX-2004, p. 657, 663-664 et 669-670
  3. Pilone, Caroline, « L'autonomie financière des collectivités locales et le juge constitutionnel », La Revue du Trésor, octobre 2005, n° 10, p. 513-520
  4. Hertzog, Robert, « La loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales : précisions et complications », Actualité juridique. Droit administratif, 2004, n° 3, p. 2003-2012
  5. Schoettl, Jean-Éric, « L'autonomie financière des collectivités territoriales devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 12-21
  6. Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 2004-500 DC] », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2004, n° 60, p. 798-803
  7. Cassard-Valembois, Anne-Laure, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 35 (1ère partie) », Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 14-18