Décision n° 2004-499 DC du 29 juillet 2004 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Chamussy, Damien, « Le Conseil constitutionnel et la qualité de la législation », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, novembre-décembre 2004, n° 6, p. 1739-1760
2. Frayssinet, Jean, « L'accouplement du droit de la protection des données personnelles avec le droit d'auteur : la naissance d'un avorton, l'article 9-4 ° de la loi modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés », Légipresse, octobre 2004, n° 216, p. 119-123
3. Cassard-Valembois, Anne-Laure, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 35 (1ère partie) », Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 11-14
4. Lepage, Agathe, « Censure par le Conseil constitutionnel d'une des dispositions de la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel », Communication, commerce électronique, novembre 2004, n° 11, p. 35-39
5. Caron, Christophe, « La création de fichiers d'internautes contrefacteurs est conforme à la Constitution », Communication, commerce électronique, octobre 2004, n° 10, p. 29-30
6. Cassia, Paul, « Le juge administratif, la primauté du droit de l'Union européenne et la Constitution française », Revue française de droit administratif, mai-juin 2005, n° 3, p. 465-472
7. Bruguière, Jean-Michel, « Quand le Conseil constitutionnel (re)découvre la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle objectif ou limite d'intérêt général ? », Propriétés intellectuelles, avril 2005, n° 15, p. 225-231
8. Alcaraz, Hubert, « [Note sous décision n° 2004-499 DC] », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2004, n° 60, p. 822-830
9. Schoettl, Jean-Éric, « La refonte de la loi sur l'informatique, les fichiers et les libertés devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 8-19