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Décision n° 2004-498 DC du 29 juillet 2004 - Références Doctrinales

Loi relative à la bioéthique
Conformité

Références doctrinales

  1. Cassia, Paul, « Le juge administratif, la primauté du droit de l'Union européenne et la Constitution française », Revue française de droit administratif, mai-juin 2005, n° 3, p. 465-472
  2. Bruguière, Jean-Michel, « Quand le Conseil constitutionnel (re)découvre la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle objectif ou limite d'intérêt général ? », Propriétés intellectuelles, avril 2005, n° 15, p. 225-231
  3. Schoettl, Jean-Éric, « La brevetabilité des gènes, le droit communautaire et la Constitution », Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 3-11
  4. Mathieu, Bertrand, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 35 (1ère partie) », Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 5-10
  5. Szymczak, David, « "Brevetabilité" des gènes humains : le Conseil constitutionnel confirme son refus d'apprécier la constitutionnalité de dispositions législatives transposant une directive communautaire », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2004, n° s.n., p. 1676-1678
  6. Galloux, Jean-Christophe, « L'article 17 de la loi bioéthique relatif à la question de la brevetabilité du corps humain n'est pas contraire à la Constitution », La Semaine juridique. Édition générale, 2004, n° s.n., p. 1979-1982