Contenu associé

Décision n° 2004-497 DC du 1 juillet 2004 - Références Doctrinales

Loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
Conformité

Références doctrinales

  1. Cassia, Paul, « Le juge administratif, la primauté du droit de l'Union européenne et la Constitution française », Revue française de droit administratif, mai-juin 2005, n° 3, p. 465-472
  2. Magnon, Xavier, « Le chemin communautaire du Conseil constitutionnel : entre ombre et lumière, principe et conséquence de la spécificité constitutionnelle du droit communautaire », Europe, 2004, n° s.n., p. 6-12
  3. Schoettl, Jean-Éric, « La Loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 3-14
  4. Kovar, Jean-Philippe, « Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel du 10 juin et du 1er juillet 2004 : rapport entre le droit communautaire et le droit national », Revue trimestrielle de droit européen, 2004, n° s.n., p. 580-597
  5. Derieux, Emmanuel, « Instabilité et incertitudes législatives dans le domaine des communications au public par voie électronique », Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 3-11
  6. Duffy, Aurélie, « [Note sous décision n° 2004-497 DC] », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2004, n° 60, p. 809-821
  7. Mouton, Stéphane, « Une jurisprudence pour attendre », Dalloz, 2005, n° s.n., p. 199-204
  8. Cassard-Valembois, Anne-Laure, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 34 (suite et fin) », Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 22-23
  9. Jeanneney, Pierre-Alain, « Loi n° 2004-669 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle », Actualité juridique. Droit administratif, 2004, n° 3, p. 1513-1515