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Décision n° 2004-495 DC du 18 mai 2004 - Références Doctrinales

Résolution modifiant le règlement du Sénat (articles 7, 13, 15, 16, 20, 22, 39 et 69 bis)
Conformité

Références doctrinales

  1. Verpeaux, Michel, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 34 (suite et fin) », Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 19-19
  2. Severino, Caterina, « Chronique annuelle de jurisprudence », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004, n° XX-2004, p. 667-668
  3. Jourdan, Philippe, « La relance d'une modernisation : à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 18 mai 2004 actualisant le règlement du Sénat », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 2005, n° s.n., p. 869-875
  4. Schoettl, Jean-Éric, « L'"actualisation" du règlement du Sénat devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 22-26