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Décision n° 2004-494 DC du 29 avril 2004 - Références Doctrinales

Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Conformité

Références doctrinales

  1. Ray, Jean-Emmanuel, « Les curieux accords dits " majoritaires " de la loi du 4 mai 2004 », Droit social, juin 2004, n° 6, p. 590-600
  2. Ogier-Bernaud, Valérie, « Réforme du dialogue social », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2004, n° 59, p. 633-642
  3. Prétot, Xavier; Chelle, Dominique, « La loi relative à la négociation collective est conforme à la Constitution », Dalloz, 2004, n° s.n., p. 3029-3030
  4. Dardalhon, Laurence, « La réforme du droit des conventions collectives devant le Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, mars-avril 2005, n° 2, p. 409-414
  5. Ogier-Bernaud, Valérie, « Une substitution des partenaires sociaux au législateur est-elle concevable ? Remarques sur la participation des syndicats à l'élaboration des lois et des directives », La Semaine juridique. Édition entreprise, 2004, n° s.n., p. 493-498
  6. Schoettl, Jean-Éric, « Le partage entre la loi et l'accord collectif de travail devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 3-9
  7. Mathieu, Bertrand, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 34 (suite et fin) », Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 16-19
  8. Gay, Laurence; Bruce, Eva, « Chronique annuelle de jurisprudence », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004, n° XX-2004, p. 658-664 et 698-699
  9. , « [Note sous décision n° 2004-494 DC] », Revue de jurisprudence sociale, 2004, n° s.n., p. 577