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Décision n° 2004-493 DC du 26 février 2004 - Références Doctrinales

Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale (articles 86 et 143)
Conformité

Références doctrinales

  1. Cacqueray, Sophie de, « [Note sous décision n° 2004-493 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 2004, n° 58, p. 383-386
  2. Chamussy, Damien, « [Note sous décision n° 2004-493 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2004, n° 3, p. 855-865