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Décision n° 2004-492 DC du 2 mars 2004 - Références Doctrinales

Loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Dobkine, Michel, « La constitutionnalité de la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité », Dalloz, 2004, n° s.n., p. 956-958
  2. Mathieu, Bertrand; Cassard-Valembois, Anne-Laure, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 34 (1ère partie) », Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 14-17
  3. Schoettl, Jean-Éric, « Les attributions du ministre de la justice en matière d'action publique (décision n° 2004-492 DC du 2 mars 2004 du Conseil constitutionnel) », Dalloz, 2004, n° s.n., p. 1387-1388
  4. Zarka, Jean-Claude, « Loi Perben II : le Conseil constitutionnel a prononcé deux censures et émis diverses réserves d'interprétation », La Semaine juridique. Édition générale, 2004, n° s.n., p. 619-625
  5. Bück, Valentine, « Chronique de droit constitutionnel pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n° s.n., p. 122-134
  6. Dufour, Olivia, « "Perben II" bientôt à l'épreuve de la pratique », Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 3-4
  7. Encinas de Munagorri, Rafael, « La validité douteuse des actes du législateur. Le cas du "plaider-coupable" », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2005, n° 3, p. 553-556
  8. Le Gunehec, Francis, « Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité », La Semaine juridique. Édition générale, 2004, n° s.n., p. 597-601
  9. Le Gunehec, Francis, « Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Deuxième partie : adaptation et diversification des réponses pénales », Le Débat, janvier-mars 1987, n° 43, p. 657-660
  10. Déal, Émilie, « L'inviolabilité du domicile "privé" dans la décision n° 2004-492 DC du Conseil constitutionnel français : mise en perspective au sein des jurisprudences européennes et influence de la "théorie des sphères" », Cahiers de droit européen, janvier-avril 2004, n° 1-2, p. 157-195
  11. Schoettl, Jean-Éric, « La constitutionnalité de la nouvelle répartition des rôles en matière de placement en détention provisoire et d'application des peines », Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 17-21
  12. Schoettl, Jean-Éric, « La constitutionnalité du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles », Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 9-16
  13. Piastra, Raphaël, « Loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité », Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 8-12
  14. Le Gunehec, Francis, « Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Troisième partie : Achèvement de la réforme de l'application des peines », La Semaine juridique. Édition générale, 2004, n° s.n., p. 713-725
  15. Massieu, Virginie, « L'audition par le Conseil de parlementaires saisissants », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 2004, n° 58, p. 363-370
  16. Schmitter, Georges; Alcaraz, Hubert, « Chronique annuelle de jurisprudence », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004, n° XX-2004, p. 683-686, 689-693
  17. Nicot, Séverine, « [Note sous décision n° 2004-492 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 2004, n° 58, p. 347-363
  18. Schoettl, Jean-Éric, « La loi "Perben II" devant le Conseil constitutionnel », La Gazette du Palais, 2004, n° s.n., p. 3-26
  19. Chagnollaud, Dominique, « La dernière enquête : Sherlock Holmes contre Jack l'Éventreur », Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 5-19
  20. Lazerges, Christine, « Le Conseil constitutionnel acteur de la politique criminelle. A propos de la décison 2004-492 DC du 2 mars 2004 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n° s.n., p. 725-736
  21. Philip, Loïc; Favoreu, Louis, « Evolutions de la criminalité », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 721-745
  22. Favoreu, Louis; Philip, Loïc; Gaïa, Patrick; Ghévontian, Richard; Roux, André; Mélin-Soucramanien, Ferdinand, « Évolutions de la criminalité. Droit constitutionnel pénal. Droit constitutionnel des libertés. Réserves d'interprétation », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2005, p. 877-901