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Décision n° 2004-491 DC du 12 février 2004 - Références Doctrinales

Loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
Conformité

Références doctrinales

  1. Verpeaux, Michel; Janicot, Laetitia, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 34 (1ère partie) », Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 13-13
  2. Jan, Pascal, « L'Outre-mer entre mimétisme et spécificité constitutionnels (à proposdes lois du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la polynésie française) », Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 3-12
  3. Brondel, Séverine, « Inconstitutionnalité partielle du statut d'autonomie de la Polynésie », Actualité juridique. Droit administratif, 2004, n° 3, p. 356-356
  4. Schmitter, Georges, « Chronique annuelle de jurisprudence », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004, n° XX-2004, p. 655 et 683
  5. Schoettl, Jean-Éric, « Un nouveau statut pour la Polynésie française après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 », Revue française de droit administratif, mars-avril 2004, n° 2, p. 248-272