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Décision n° 2004-490 DC du 12 février 2004 - Références Doctrinales

Loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Non conformité partielle - réserve - déclassement organique

Références doctrinales

  1. Schoettl, Jean-Éric, « Un nouveau statut pour la Polynésie française après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 », Revue française de droit administratif, mars-avril 2004, n° 2, p. 248-272
  2. Roux, André, « [Note sous décision n° 2004-490 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 2004, n° 58, p. 370-382
  3. Goesel-Le Bihan, Valérie, « Le Conseil constitutionnel et la conclusion des accords internationaux par les collectivités ultra-marines : un exemple de réserves contestables », Revue juridique et politique des États francophones, 2006, n° s.n., p. 72-85
  4. Schmitter, Georges; Fatin-Rouge Stefanini, Marthe; Severino, Caterina, « Chronique annuelle de jurisprudence », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004, n° XX-2004, p. 665-668, 682 et 696
  5. Jan, Pascal, « L'Outre-mer entre mimétisme et spécificité constitutionnels (à propos des lois du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française) », Les Petites Affiches, 3 août 2004, n° 154, p. 3-12
  6. Luchaire, François, « La Polynésie française devant le Conseil constitutionnel », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, novembre-décembre 2004, n° 6, p. 1727-1737
  7. Oraison, André, « Réflexions sur la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française », Revue juridique et politique indépendance et coopération, avril 2005, n° 2, p. 183-229
  8. Verpeaux, Michel; Janicot, Laetitia, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 34 (1ère partie) », Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 7-12
  9. Brondel, Séverine, « Inconstitutionnalité partielle du statut d'autonomie de la Polynésie », Actualité juridique. Droit administratif, 2004, n° 3, p. 356