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Décision n° 2004-3390/3395/3397 SEN du 2 décembre 2004 - Références Doctrinales

Sénat, Guadeloupe
Rejet

Références doctrinales

  1. Montecler, Marie-Christine de, « Validation de l'élection sénatoriale en Guadeloupe », Actualité juridique. Droit administratif, 2004, n° 3, p. 2366-2366