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Décision n° 2004-3381/3396 SEN du 25 novembre 2004 - Références Doctrinales

Sénat, Bas-Rhin
Annulation

Références doctrinales

  1. Maligner, Bernard, « Annulation de l'élection sénatoriale du Bas-Rhin », Actualité juridique. Droit administratif, 2005, n° s.n., p. 377-380