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Décision n° 2003-483 DC du 14 août 2003 - Références Doctrinales

Loi portant réforme des retraites
Conformité

Références doctrinales

  1. Mathieu, Bertrand, « [Note sous décision n° 2003-483 DC] », Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 19-22
  2. , « [Note sous décision n° 2003-483 DC] », Revue de jurisprudence sociale, 2003, n° s.n., p. 902-903
  3. Déal, Émilie, « Constitutionnalité de la loi portant réforme des retraites », Dalloz, 2004, n° s.n., p. 1275-1276
  4. Schoettl, Jean-Éric, « L'examen par le Conseil constitutionnel de la loi portant réforme des retraites », Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 3-22
  5. Tifine, Pierre, « La réforme des retraites du 21 août 2003 et les fonctionnaires », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2003, n° s.n., p. 1329-1337
  6. Gay, Laurence, « [Note sous décision n° 2003-483 DC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2004, n° 57, p. 85-95
  7. Prétot, Xavier, « La conformité à la Constitution de la loi portant réforme des retraites. Une décision bien peu convaincante... », Droit social, novembre 2003, n° 11, p. 917-925
  8. Radé, Christophe, « La réforme des retraites n'est contraire à aucun droit ni aucun principe constitutionnel », Constitutions, avril-juin 2011, n° 2011-2, p. 233-238
  9. Bernaud, Valérie, « Le Conseil constitutionnel et la réforme de la retraite : une inertie discutable », Droit social, mars 2011, n° 3, p. 305-309