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Décision n° 2003-480 DC du 31 juillet 2003 - Références Doctrinales

Loi relative à l'archéologie préventive
Conformité

Références doctrinales

  1. Duffy, Aurélie, « Constitutionnalité de la loi modificative en matière d'archéologie », Dalloz, 2004, n° s.n., p. 1281-1282
  2. Schoettl, Jean-Éric, « Le retour de l'archéologie préventive devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 2003, p. 7-14