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Décision n° 2003-474 DC du 17 juillet 2003 - Références Doctrinales

Loi de programme pour l'outre-mer
Conformité

Références doctrinales

  1. Schoettl, Jean-Éric, « Recours contre la loi de programme pour l'outre-mer », Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 11-20
  2. Janicot, Laetitia, « [Note sous décision n° 2003-473 DC] », Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 8-13
  3. Luchaire, François, « L'outre-mer devant le Conseil constitutionnel », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, novembre-décembre 2003, n° 6, p. 1789-1801
  4. Guillaumont, Olivier, « Le Conseil constitutionnel et les subtilités de l'article 75 de la Constitution », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2003, n° 56, p. 788-795
  5. Lambert, François, « La coutume révisée par la loi (du bon usage de l'article 75 de la Constitution) », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2003, n° 56, p. 796-800