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Décision n° 2003-471 DC du 24 avril 2003 - Références Doctrinales

Loi relative aux assistants d'éducation
Conformité

Références doctrinales

  1. Legrand, André, « La fin des "pions" », Actualité juridique. Droit administratif, 2003, n° s.n., p. 1265-1266
  2. Alcaraz, Hubert, « [Note sous décision n° 2003-471 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, n° XIX-2003, p. 758-759
  3. Raimbault, Philippe, « Des ambiguïtés de la constitutionnalisation du droit de l'éducation », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2003, n° 56, p. 764-772
  4. Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 2003-471 DC] », Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 11-12
  5. Schoettl, Jean-Éric, « La loi relative aux assistants d'éducation devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 18-23