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Décision n° 2003-470 DC du 9 avril 2003 - Références Doctrinales

Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale (articles 14, 36, 50, 65, 66, 91, 104, 128, 140-1 et 145)
Conformité

Références doctrinales

  1. Severino, Caterina, « [Note sous décision n° 2003-470 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, n° XIX-2003, p. 712-713 et 727-728
  2. Cacqueray, Sophie de, « [Note sous décision n° 2003-470 DC] », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2003, n° 55, p. 580-583
  3. Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 2003-470 DC] », Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 9-11
  4. Schoettl, Jean-Éric, « Les modifications apportées le 26 mars 2003 au règlement de l'Assemblée nationale sont-elles constitutionnelles », Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 10-17
  5. Türk, Pauline, « L'encadrement jurisprudentiel du droit d'amendement parlementaire en matière d'élaboration des lois visées à l'article 53 de la Constitution », Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 6-13