Contenu associé

Décision n° 2003-469 DC du 26 mars 2003 - Références Doctrinales

Révision constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République
Incompétence pour statuer

Références doctrinales

  1. Schoettl, Jean-Éric, « Le Conseil constitutionnel peut-il contrôler une loi constitutionnelle ? », Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 17-22
  2. Favoreu, Louis, « L'injusticiabilité des lois constitutionnelles », Revue française de droit administratif, 2003, n° s.n., p. 792-795
  3. Jan, Pascal, « L'immunité juridictionnelle des lois de révision constitutionnelle », Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 4-11
  4. Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 2003-469 DC] », Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 7-9
  5. Molfessis, Nicolas; Libchaber, Rémy, « Le contrôle d'une éventuelle hiérarchie des normes », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2003, n° 3, p. 563-567
  6. Chagnollaud, Dominique, « Sherlock Holmes à la poursuite du pouvoir constituant (quatrième épisode) (après la décision n° 2003-469 DC du Conseil constitutionnel du 26 mars 2003) », Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 5-10
  7. Chagnollaud, Dominique, « Sherlock Holmes à la poursuite du pouvoir constituant (troisième épisode) (après la décision n° 2003-469 DC du Conseil constitutionnel du 26 mars 2003) », Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 4-6
  8. Fatin-Rouge Stefanini, Marthe, « [Note sous décision n° 2003-469 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 2003, n° 54, p. 374-383
  9. Dollat, Patrick, « Le principe d'indivisibilité et la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République française : de l'État unitaire à l'État uni », Revue française de droit administratif, 2003, n° s.n., p. 670-677
  10. Chaltiel, Florence, « La souveraineté du pouvoir constituant dérivé : développements récents (à propos de la décision n° 2003-469 DC du Conseil constitutionnel du 26 mars 2003) », Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 7-9
  11. Neframi, Eleftheria, « Quelques réflexions sur les limites à l'exercice du pouvoir de révision constitutionnelle en France », Revue belge de droit constitutionnel, 2003, n° s.n., p. 349-366
  12. Moutouh, Hugues, « Décision prévisible », Actualité juridique. Droit administratif, 2003, n° s.n., p. 753-753
  13. Moutouh, Hugues, « Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles : suite et fin », Recueil Dalloz, 2003, n° s.n., p. 1099-1101
  14. Fatin-Rouge Stefanini, Marthe, « [Note sous décision n° 2003-469 DC] », Dalloz, 2004, n° s.n., p. 1269-1270
  15. Zarka, Jean-Claude, « Le Conseil constitutionnel ne tient ni de l'article 61, ni de l'article 89, ni d'aucune disposition de la Constitution le pouvoir de statuer sur une révision constitutionnelle », La Semaine juridique. Édition générale, 2003, n° s.n., p. 732-733
  16. , « Le Conseil constitutionnel se déclare incompétent pour se prononcer sur le recours dirigé contre la loi de révision constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République », La Semaine juridique. Édition générale, 2003, n° s.n., p. 599-599
  17. Chagnollaud, Dominique, « Sherlock Holmes à la poursuite du pouvoir constituant (Deuxième épisode) (après la décision n°2003-469 DC du Conseil constitutionnel du 26 mars 2003) », Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 4-6
  18. Robert, Jacques, « La forme républicaine du Gouvernement », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 2003, n° 2, p. 359-366
  19. Fatin-Rouge Stefanini, Marthe, « [Note sous décision n° 2003-469 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, n° XIX-2003, p. 707-708
  20. Camby, Jean-Pierre, « Supra-constitutionnalité : la fin d'un mythe », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2003, n° 3, p. 671-688
  21. Rabault, Hugues, « La clause d'éternité : la recevabilité des recours contre les lois de révision constitutionnelle », Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 3-9
  22. Canedo-Paris, Marguerite, « L'histoire d'une double occasion manquée », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2003, n° 3, p. 767-792
  23. Meindl, Thomas, « Le Conseil constitutionnel aurait pu se reconnaître compétent », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2003, n° 3, p. 741-765
  24. Zimmer, Willy, « [Note sous décision n° 2003-469 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 2003, n° 54, p. 383-389
  25. Geslot, Christophe, « La loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République devant le Conseil constitutionnel », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2003, n° 3, p. 793-807
  26. Chagnollaud, Dominique, « Sherlock Holmes à la poursuite du pouvoir constituant (Premier épisode) (après la décision n°2003-469 DC du Conseil constitutionnel du 26 mars 2003) », Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 4-6
  27. Maillard Desgrées Du Loû, Dominique, « Le pouvoir constituant dérivé reste souverain », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2003, n° 3, p. 725-739
  28. Gohin, Olivier, « La réforme constitutionnelle de la décentralisation : épilogue et retour à la décision du Conseil constitutionnel du 26 mars 2003 », Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 7-11
  29. Favoreu, Louis; Philip, Loïc, « Révision constitutionnelle. Compétence d'attribution du Conseil constitutionnel. Non contrôle des lois constitutionnelles. Forme républicaine du gouvernement », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2003, p. 941-950