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Décision n° 2003-468 DC du 3 avril 2003 - Références Doctrinales

Loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Schoettl, Jean-Éric, « Les nouveaux modes de scrutins régionaux et européens devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 8-22
  2. Onno, Jérôme, « Commentaire de la décision 2003-468 DC du 3 avril 2003 relative à la réforme des modes de scrutin », TDP : la Tribune du droit public : revue semestrielle de droit public général, 2004, n° s.n., p. 75-89
  3. Jan, Pascal, « Modes de scrutin régional et européen et financement des partis politiques », Actualité juridique. Droit administratif, 2003, n° s.n., p. 939-947
  4. Drago, Guillaume, « Fonction consultative du Conseil d'État et fonction de Gouvernement : de la consultation à la codécision », Actualité juridique. Droit administratif, 2003, n° s.n., p. 948-953
  5. Chagnollaud de Sabouret, Dominique, « Sherlock Holmes et l'énigme non résolue le Conseil constitutionnel et les nouveaux modes de scrutin (Cons. const., 3 avril 2003) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, juillet-août 2003, n° 4, p. 931-940
  6. Quillien, Philippe-Jean, « Loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2003, n° s.n., p. 631-632
  7. Zarka, Jean-Claude, « La loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques », La Semaine juridique. Édition générale, 2003, n° s.n., p. 952-957
  8. Mathieu, Bertrand; Verpeaux, Michel; Robbe, François, « [Note sous décision n° 2003-468 DC] », Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 3-7
  9. Andriantsimbazovina, Joël, « L'instance au détriment de la substance ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, juillet-août 2003, n° 4, p. 949-955
  10. Jan, Pascal, « Forum (faut-il constitutionnaliser les modes de scrutin ?) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, juillet-août 2003, n° 4, p. 941-943
  11. Pontier, Jean-Marie, « Élections régionales : les nouvelles règles », Revue administrative, 2003, n° s.n., p. 403-412
  12. Fatin-Rouge Stefanini, Marthe, « [Note sous décision n° 2003-468 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, n° XIX-2003, p. 720, 723-724, 732-733 et 751-752
  13. Balafenn, Jean, « La réforme des modes de scrutin », Regards sur l'actualité, 2003, n° 291, p. 59-70
  14. Viel, Marie-Thérèse, « Le refus d'ériger le Conseil d'Etat en coauteur des projets de loi », Actualité juridique. Droit administratif, 28 avril 2003, n° 16, p. 1625-1630
  15. Ghévontian, Richard, « [Note sous décision n° 2003-468 DC] », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2003, n° 55, p. 573-579