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Décision n° 2003-466 DC du 20 février 2003 - Références Doctrinales
Loi organique relative aux juges de proximité
Non conformité partielle
Références doctrinales
- Gasset, Diane, « La réforme de la justice de proximité », Regards sur l'actualité, 2003, n° 290, p. 79-85
- Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 2003-465 DC] », Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 3-6
- Schoettl, Jean-Éric, « Le statut des juges de proximité devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 7-22
- Lanisson, Valérie, « [Note sous décision n° 2003-465 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, n° XIX-2003, p. 715 et 725-727
- Renoux, Thierry-Serge, « Justice de proximité : du mythe à la réalité ? », Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° s.n., p. 548-566
- Nicot, Séverine, « [Note sous décision n° 2003-465 DC] », Dalloz, 2004, n° s.n., p. 1271-1272
- Ghévontian, Richard, « [Note sous décision n° 2003-468 DC] », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2003, n° 55, p. 573-579
- Renoux, Thierry-Serge, « Justice de proximité : du mythe à la réalité ? », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2003, n° 55, p. 548-566