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Décision n° 2002-460 DC du 22 août 2002 - Références Doctrinales

Loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Camby, Jean-Pierre ; Guy, Stéphane, « Deux points de vue sur les annexes législatives », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, septembre-octobre 2002, n° 5, p. 1252-1261
  2. Delvolvé, Pierre, « Sécurité intérieure, justice et contrats publics », Bulletin juridique des contrats publics, 2002, n° s.n., p. 418-0
  3. Ribes, Didier, « Quand le droit bavarde . . . Sur la valeur juridique des annexes législatives », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2003, n° 53, p. 175-178
  4. Ribes, Didier, « Marché public. La loi peut déroger au code des marchés publics », Dalloz, 2003, n° s.n., p. 1125-1127
  5. Schoettl, Jean-Éric, « La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 2002, n° s.n., p. 12-20
  6. Ogier-Bernaud, Valérie, « [Note sous décision n° 2002-460 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2002, n° XVIII-2002, p. 618-619, 624-625, 646-647 et 653-655
  7. Mouzet, Pierre, « Á propos du domaine réservé aux lois de finances (brèves remarques suscitées par les décisions du Conseil constitutionnel n° 460 DC et 461 DC des 22 et 29 août 2002) », Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 4-8
  8. Chérot, Jean-Yves ; Trémeau, Jérôme, « La commande publique et le partenariat public / privé à nouveau devant le Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif, 2002, n° s.n., p. 1059-1069
  9. Ribes, Didier, « La concurrence saisie par le droit constitutionnel français ? », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2003, n° 53, p. 168-174
  10. Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 2002-460 DC] », Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 8-9