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Décision n° 2002-125 PDR du 26 septembre 2002 - Références Doctrinales

Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jean-Pierre CHEVENEMENT, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Approbation du compte - réformation

Références doctrinales

  1. Schoettl, Jean-Éric, « Le Conseil constitutionnel et l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002 : les comptes de campagne », Les Petites Affiches, 2002, n° s.n., p. 4-15