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Décision n° 2002-111 PDR du 8 mai 2002 - Références Doctrinales

Décision du 8 mai 2002 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République

Références doctrinales

  1. Ghévontian, Richard, « Le principe de dignité du scrutin », Dalloz, 2003, n° s.n., p. 1132-1133
  2. Ngango, Bernard, « Réflexions hétérodoxes sur le principe de dignité du scrutin », Revue iranienne de droit constitutionnel, 2005, n° s.n., p. 121-126
  3. Ghévontian, Richard; Domingo, Laurent; Carpentier, Élise, « Actualité du droit constitutionnel électoral (le contentieux de l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002) », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2002, n° 51, p. 615-635
  4. Camby, Jean-Pierre, « Le maire, le pédiluve et l'élection présidentielle (Cons. const., 24 avril et 8 mai 2002) », Les Petites Affiches, 2002, n° s.n., p. 11-15
  5. Schoettl, Jean-Éric, « Le Conseil constitutionnel et l'élection présidentielle (juin 2000-mai 2002) - 2ème partie : de l'établissement de la liste des candidats à la proclamation du candidat élu », Les Petites Affiches, 2002, n° s.n., p. 4-14