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Décision n° 2001-96 PDR du 13 décembre 2001 - Références Doctrinales

Décision du 13 décembre 2001 sur une requête de Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
Rejet

Références doctrinales

  1. Lamouroux, Sophie, « [Note sous décision 2001-96 PDR] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001, n° XVII-2001, p. 598-599
  2. Ghévontian, Richard, « Vingt ans après Observations sous Conseil d'État, section, 14 septembre 2001, Marini, Conseil constitutionnel, 20 septembre 2001, Hauchemaille et Marini et 13 décembre 2001, Hauchemaille », Revue française de droit administratif, 2002, p. 393-397
  3. Camby, Jean-Pierre, « Sondages, liberté d'expression et élection (A propos de la décision du Conseil constitutionnel »Hauchemaille VII« du 13 décembre 2001, et de la loi du 19 février 2002) », Les Petites Affiches, 2002, n° s.n., p. 13-19
  4. Schoettl, Jean-Éric, « Le Conseil constitutionnel, le C.S.A., l'élection présidentielle et les sondages d'opinion », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 27-29